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Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d’incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d’études. Sa réalisation s’est appuyée sur l’état des connaissances actuelles et sur les retours d’expériences de collectivités françaises et étrangères.

Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

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Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages

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Auteur(s): Le Bozec, André

Editeur: Editions Quae

Collection: Guide pratique

Année de Publication: 2008

pages: 152

Langue: Français

ISBN: 978-2-7592-0160-0

eISBN: 978-2-7592-0172-3

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