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Code de la construction et de l'habitation 2022, annoté et commenté

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Auteur(s): Bertolaso, Sabine

Dreveau, Camille

Fuchs-Cessot, Alice

Editeur: Dalloz

Année de Publication: 2022

pages: 2576

Langue: Français

Edition: 29

ISBN: 978-2-247-21419-8

Nouvelle édition accessible ici

Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique Les plus de l'édition 2022 : - À jour de la loi contre le dérèglement climatique ; - Vaste commentaire explicatif ; - I

Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique Les plus de l'édition 2022 : - À jour de la loi contre le dérèglement climatique ; - Vaste commentaire explicatif ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L’édition 2022 du Code de la construction et de l’habitation est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques. Il est notamment à jour de : - La loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la resilience face à ses effets ; - Le décret n° 2021-872 de recodification de la partie réglementaire du livre I er du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet equivalent.

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