Mémento Sociétés commerciales 2017

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Author(s): Editions Francis Lefebvre

Publisher: Editions Francis Lefebvre

Pub. Date: 2016

pages: 1784

Language: French

Edition: 48

ISBN: 978-2-36893-235-3

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Le Mémento Sociétés Commerciales 2017 est un condensé exhaustif et pratique de toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d’une société tout en mettant en perspective les questions fiscales et sociales. • Chaque é

Le Mémento Sociétés Commerciales 2017 est un condensé exhaustif et pratique de toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d’une société tout en mettant en perspective les questions fiscales et sociales.

• Chaque étape est analysée : constitution, désignation des dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation du capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage…

• Les solutions proposées s’appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justice, avis de la Compagnie nationale de commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)…

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