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Les plus de cette 7e édition : - nouvelle partie sur la procédure et la succession - compétence du TJ ou président du TJ en matière de succession - appronfondissement des règles sur le partage judiciaire Et toujours - la déclaration de succession (aspects civils et fiscaux) - la succession internationale (avant et après les règlements européens) - plus de 350 tableaux de liquidation, 5 cas pratiques de synthèse, plusieurs index Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l’objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants. Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions , cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l’ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l’application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu’aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l’indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots). La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés , points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l’ouvrage.
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Liquidation des successions 2025/2026

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Les plus de cette 7e édition : - nouvelle partie sur la procédure et la succession - compétence du TJ ou président du TJ en matière de succession - appronfondissement des règles sur le partage judiciaire Et toujours - la déclaration de succession (aspects civils et fiscaux) - la succession internat

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Auteur(s): Levillain, NathalieBoiché, AlexandreAuché, Cyrille

Editeur: Dalloz

Collection: Dalloz référence

Année de Publication: 2025

pages: 628

Langue: Français

ISBN: 978-2-247-23969-6

eISBN: 978-2-247-24379-2

Edition: 7

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